Date d'entrée en vigueur : 7 août 2020

La présente déclaration de confidentialité d'Acronis (« Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont Acronis International GmbH et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « Acronis » ou « nous ») collectent et traitent vos informations.

Nous vous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez en nous fournissant des renseignements vous concernant. La protection des informations constitue notre priorité car nous tenons à préserver cette confiance.

Nous lui accordons une importance particulière lors de la conception de tous nos produits et services. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos informations. Nous surveillons et mettons régulièrement à jour nos pratiques de sécurité pour encore mieux protéger votre vie privée.

Dans la présente Déclaration de confidentialité, (i) « traiter » des données à caractère personnel signifie effectuer une opération quelle qu'elle soit, par des moyens automatisés ou non, sur les informations, notamment les collecter, enregistrer, organiser, stocker, adapter, utiliser, divulguer, combiner, effacer ou détruire, et (ii) « données à caractère personnel » signifie des données qui identifient, directement ou indirectement, une personne physique.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS NOUS COMMUNIQUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NI UTILISER NOS SERVICES.

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à nos « Services », à savoir aux parties publiques des sites Web d'Acronis, y compris mais sans s'y limiter aux sites acronis.com (https://www.acronis.com), developer.acronis.com (https://developer.acronis.com), acronis.events (https://acronis.events) , acronis.sport (https://acronis.sport), Motorsport.tech (https://motorsport.tech) et aux utilisateurs enregistrés de ces sites Web, ainsi qu'à nos produits de base (https://www.acronis.com/personal/, https://www.acronis.com/business/ et à Acronis Cyber Cloud (https://www.acronis.com/cloud/). Si un produit, site Web ou service donné publie sa propre politique de confidentialité, celle-ci prévaut sur la présente Déclaration de confidentialité en cas de divergence entre les deux.

Notre droit à traiter des données à caractère personnel est également décrit dans les contrats (« Contrat(s) client ») conclus avec nos clients professionnels (« Clients »). En règle générale, dans ses Contrats client, il est contractuellement interdit à Acronis d'accéder aux données à caractère personnel que ses clients stockent et traitent par le biais des Services d'Acronis. Si une disposition d'un Contrat client est en contradiction ou incompatible avec une disposition des présentes, la partie divergente du Contrat client prévaudra en ce qui concerne la contradiction ou l'incompatibilité.

La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées par un quelconque service ou site Web tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services.

Le responsable du traitement (à savoir la personne ou l'entité qui détermine la finalité et les moyens du traitement) des données à caractère personnel collectées conformément à la présente Déclaration est Acronis International GmbH, Rheinweg 9, 8200 Schaffhausen, Suisse.

Veuillez noter que, lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans le cadre d'un Contrat client, nous agissons généralement en qualité de sous-traitant pour le compte du Client.

L'utilisation des Services implique parfois un transfert transfrontalier de données à caractère personnel.

Pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, Acronis utilise les mesures de protection appropriées pour exiger que vos données à caractère personnel soient protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Ces mesures de protection incluent la mise en œuvre des Clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD) et d'autres mécanismes valides pour les transferts de données à caractère personnel entre nos sociétés affiliées et sous-traitants.

Acronis respecte les dispositions du cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, administrés par le ministère américain du Commerce (désignés collectivement par le terme « Bouclier de protection des données »). Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative au Bouclier de protection des données.

La date d'entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de cette page Web. À mesure que nous ajoutons de nouvelles fonctions aux Services ou changeons nos opérations, ou si les législations applicables nous y obligent, nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à la présente Déclaration de confidentialité. Tout changement significatif de la présente Déclaration de confidentialité qui restreindrait vos droits en matière de protection de la vie privée vous sera communiqué à l'avance par le biais des Services. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Déclaration de confidentialité, vous acceptez sa version modifiée. Cette version modifiée annule et remplace toutes les précédentes.

Données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer

Nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services. Cette collecte concerne notamment les éléments suivants :

• Lorsque vous créez un compte, vous nous fournissez un nom d'utilisateur, un mot de passe et des informations personnelles ou professionnelles, telles que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel, ainsi que d'autres informations que vous choisissez de nous communiquer.
• Lorsque vous effectuez un achat, vous nous communiquez vos informations de commande et, le cas échéant, des informations bancaires. (Nous ne collectons pas les informations des cartes de paiement, celles-ci sont recueillies par un sous-traitant chargé du traitement des cartes de paiement.)
• Lorsque vous participez à des enquêtes ou à des groupes de discussion, vous nous livrez vos impressions et commentaires sur nos produits et services ou d'autres initiatives, ainsi que d'autres informations que vous pourriez décider de nous communiquer.
• Lorsque vous complétez un formulaire en ligne pour vous enregistrer pour l'utilisation de nos produits et services, participez à l'un de nos webinaires, formation ou événement sportif, marketing ou autre, ou nous demandez des informations, nous collectons les informations du formulaire ainsi que d'autres renseignements que vous pourriez nous fournir. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, prénom, lieu de travail, intitulé de fonction, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, taille de t-shirt, etc.
• Si vous contactez l'équipe de notre service client, nous recueillons les informations que vous communiquez pendant les échanges. Il peut arriver que nous surveillions ou enregistrions ces interactions à des fins de formation ou de contrôle qualité. Si nous enregistrons ces interactions, vous en serez averti conformément à la loi applicable.

Données à caractère personnel qu'Acronis ne cherche pas à collecter

Acronis n'a pas besoin de certaines catégories spéciales d'informations à caractère personnel (également appelées « informations ou données à caractère personnel sensibles »), telles qu'elles sont définies par le règlement général sur la protection des données (RGPD), pour fournir ses Services. Acronis évite de collecter des données personnelles sensibles vous concernant via ses Services ou de quelque autre façon. Sauf si Acronis les demande expressément, veuillez ne pas fournir de données à caractère personnel sensibles à Acronis. Si vous décidez de communiquer à Acronis des données à caractère personnel sensibles, Acronis les traitera dans la stricte mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre ses droits en justice. Dans les rares cas où Acronis a besoin de collecter des données à caractère personnel sensibles, Acronis le fera conformément aux législations en matière de protection des données et/ou vous demandera votre consentement.

Informations reçues d'autres sources

Des informations vous concernant nous sont transmises par des tiers, notamment nos sous-traitants, nos fournisseurs de services, nos revendeurs et d'autres partenaires commerciaux. Ces renseignements peuvent également provenir de tiers qui nous aident à gérer les Services, notamment à des fins de détection des fraudes, d'investigation numérique, de services marketing (par exemple, lors de la collecte d'informations sur des leads potentiels) ou dans le cadre d'autres fonctions similaires.

Informations collectées lors de votre utilisation des Services

Lorsque vous utilisez les Services, nous recueillons des informations au sujet des fonctions dont vous vous servez, de l'usage que vous en faites et de l'ordinateur, de la tablette ou du téléphone mobile (« Appareil ») que vous utilisez pour accéder aux Services (regroupées sous l'appellation « Données d'utilisation »). En vertu de certaines lois en matière de confidentialité, les Données d'utilisation sont des données à caractère personnel.

Acronis collecte les Données d'utilisation suivantes :

• Informations sur l'utilisation des Services : Nous collectons des informations sur les fonctionnalités que vous employez et la façon dont vous les utilisez, notamment les horodatages associés aux achats, l'installation, les mises à jour et votre utilisation ; les intégrations ; la fréquence et les circonstances de l'utilisation des Services ; les indicateurs de performance des Services ; les fonctionnalités que vous utilisez et le résultat des opérations associées ; des informations sur les fonctions désactivées, et enfin des données sur les erreurs et les défaillances ainsi que les activités à l'origine de celles-ci.
• Informations sur le fonctionnement des Services : Selon les Services que vous utilisez, nous collectons les informations qui sont nécessaires pour vous les fournir et qui font partie intégrante de ces Services. Par exemple, nous collectons la liste des logiciels installés sur votre machine, ainsi que des informations sur la version et le fabricant dans le cadre de la fonctionnalité d'évaluation des vulnérabilités et de gestion des correctifs de certains Services. Nous pouvons aussi collecter des informations sur les noms des fichiers potentiellement malveillants ainsi que leurs hachages et leurs chemins d'accès complets ou sur les URL de sites Web bloquées dans le cadre de la protection antivirus et du filtrage d'URL de certains Services que nous proposons.
• Informations sur l'Appareil : Nous recueillons des renseignements à partir et au sujet de l'Appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, notamment : des informations sur le matériel et les logiciels, l'ID, le type et l'architecture de l'Appareil ou du composant, les paramètres, les caractéristiques et la configuration de l'Appareil et du système d'exploitation, la localisation de l'Appareil, des identificateurs associés aux cookies ou d'autres technologies pouvant identifier de manière unique votre Appareil ou navigateur, ainsi que des informations sur votre connexion réseau sans fil ou mobile, telles que votre fournisseur de services Internet et la puissance du signal.
• Journaux d'audit et des activités : Un journal des activités répertorie les activités exécutées par l'utilisateur. Les serveurs d'Acronis utilisent des journaux pour y collecter et y enregistrer automatiquement vos recherches, votre adresse IP (Internet Protocol), votre type de navigateur et sa langue, votre fuseau horaire, les dates et heures de vos requêtes, les URL de référence et certains cookies qui identifient votre navigateur ou votre compte Acronis. Certains journaux incluent des métadonnées susceptibles de comporter des données à caractère personnel, par exemple des noms de fichiers et dossiers, si vous leur attribuez de tels noms.

Nous sommes susceptibles de lier des données à caractère personnel et des Données d'utilisation ou différents types de Données d'utilisation. De même, il peut arriver que nous liions des données à caractère personnel que nous collectons avec des données à caractère personnel accessibles publiquement, par exemple celles issues de bases de données publiques. Si les informations liées identifient directement ou indirectement une personne physique précise, nous les traitons comme des données à caractère personnel.

Données vocales

Nous ne conservons pas et ne traitons pas vos données vocales. Toutefois, certains de nos produits incluent des options de commande vocale. Si vous décidez de les utiliser, avec votre permission, nous activons l'extension intégrée de votre navigateur Google Chrome, qui capture votre voix via votre micro et la transfère à Google à des fins de reconnaissance. Par conséquent, nous recevons uniquement une version texte de vos commandes vocales, que nous ne conservons pas et que nous utilisons uniquement pour l'exécution immédiate des commandes. Comme vos données vocales sont traitées par Google, les finalités et les méthodes de traitement des données de Google peuvent varier selon les paramètres (le cas échéant) et les préférences de votre compte Google. Pour comprendre de quelle manière Google traite vos données, y compris les données vocales, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).

Programme Acronis Customer Experience Program

Acronis collecte certaines informations via son programme Acronis Customer Experience Program (« CEP »).

À moins que vous ne donniez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par Acronis dans le cadre du programme CEP, Acronis collecte uniquement des Données d'utilisation pseudonymisées pour le programme. Acronis recueille ces Données d'utilisation pseudonymisées pour améliorer ses produits et services. Acronis pseudonymise les données en les associant à un nombre généré aléatoirement (pseudonyme) plutôt qu'à l'ID personnel associé à votre compte Acronis. Acronis n'est pas en mesure de vous identifier avec le pseudonyme si vous ne lui fournissez pas des informations supplémentaires à des fins d'identification.

Si vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel par Acronis dans le cadre du CEP, Acronis associera vos données à caractère personnel à vos Données d'utilisation du CEP. Les données à caractère personnel associées par Acronis à vos Données d'utilisation du CEP se limitent à votre ID et à vos informations de compte Acronis Comme, dans ce cas, Acronis lie des données à caractère personnel et des Données d'utilisation, Acronis considère les Données d'utilisation du CEP associées à vos données à caractère personnel comme des données à caractère personnel. Si vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel par Acronis dans le cadre du CEP, Acronis peut vous fournir un feedback et des conseils plus spécifiques sur le fonctionnement des produits, services et fonctionnalités. Vous pouvez donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par Acronis dans le cadre du CEP en cochant la case correspondante dans les paramètres du produit.

Informations recueillies au moyen de Technologies de collecte de données

Nous avons recours à des cookies, à des pixels invisibles (également appelés balises web, cookies Flash ou GIF invisibles) et à des technologies similaires (« Technologies de collecte de données ») pour recueillir automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur la manière dont Acronis utilise les Technologies de collecte de données, lisez la section 6 ci-après.

Collecte d'autres informations avec votre consentement

Nous recueillons d'autres renseignements à condition d'avoir obtenu votre autorisation lors de la collecte pour les finalités que nous vous avons précisées à ce moment-là.

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille envoyés vers ou consultés depuis votre navigateur Web ou le disque dur de votre ordinateur. En général, un cookie contient le nom du domaine (emplacement sur Internet) dont il provient, sa durée de vie (c'est-à-dire le moment où il va expirer), ainsi qu'un numéro unique généré de façon aléatoire ou un identificateur semblable. Il peut également comporter des informations propres à votre ordinateur, notamment des paramètres utilisateur, votre historique de navigation et vos activités en lien avec l'utilisation des Services.

Les cookies installés par Acronis sont appelés « cookies propriétaires ». Les cookies installés par d'autres parties sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent à Acronis de fournir des fonctionnalités de tiers sur ou via le site Web (par exemple du contenu interactif et des analyses). Ces cookies tiers reconnaissent votre navigateur lorsque vous consultez les Services mais aussi lorsque vous visitez d'autres sites Web et services.

On distingue généralement deux catégories de cookies : les cookies « de session » et les cookies « persistants ». Les cookies de session sont effacés à la fermeture de votre navigateur Web. Par exemple, un cookie de session suit votre navigation dans les Services pour vous éviter de devoir saisir deux fois les mêmes informations au cours d'une même visite. Les cookies persistants enregistrent vos préférences et d'autres informations pour la consultation en cours et vos prochaines visites. Ils sont toujours présents dans votre navigateur lorsque vous rouvrez ce dernier. Nous pouvons par exemple utiliser des cookies persistants pour enregistrer votre choix de langue et votre pays.

Acronis utilise également d'autres types de Technologies de collecte de données, notamment les pixels invisibles (également appelés balises web ou GIF invisibles). Un pixel invisible est une petite image constituée de code informatique qui nous permet de suivre l'activité des utilisateurs et le trafic sur notre site Web.

Pour en savoir plus sur les cookies, les pixels invisibles et d'autres Technologies de collecte des données, consultez le site www.allaboutcookies.org.

Utilisation des Technologies de collecte de données

Le recours aux Technologies de collecte de données vise à améliorer votre expérience des Services, par exemple par le stockage de vos préférences linguistiques pour le site Web, afin que vous n'ayez pas à sélectionner une langue chaque fois que vous utilisez les Services, par la compilation de statistiques relatives à votre utilisation des Services, par l'analyse de données techniques et de navigation au sujet des Services, ou encore par la détection et la prévention des fraudes.

Les Services utilisent les cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement des Services, par exemple pour vous enregistrer ou vous connecter aux Services.
• Cookies de fonctionnalité, que nous utilisons pour vous reconnaître lorsque vous accédez à nouveau aux Services.
• Cookies d'analyse/de performances, qui nous permettent d'identifier et de dénombrer les visiteurs de notre site Web, de cerner la façon dont les utilisateurs accèdent aux Services, et d'améliorer le fonctionnement des Services.
• Nous avons également recours à Google Analytics, un service de Google qui agrège les informations concernant l'utilisation des Services et établit des rapports de tendances sur l'utilisation du site Web. Google Analytics n'identifie pas directement les internautes.
• Cookies publicitaires et de ciblage, utilisés pour communiquer des informations personnalisées sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous envoyer des e-mails promotionnels et marketing (avec votre consentement dans les cas prévus par la loi en vigueur).

Nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre l'utilisation de nos Services par nos visiteurs et nos clients. Consultez la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les informations qu'il collecte via nos sites Web. Pour en savoir plus sur les options de désactivation de Google Analytics, consultez la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Référez-vous également à la section 13 ci-dessous.

Pour une description détaillée des cookies spécifiques utilisés, y compris leur finalité et leur délai d'expiration, consultez l'avis d'Acronis relatif aux cookies.

Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies dans le Centre de préférences en matière de confidentialité d'Acronis, si ce dernier est disponible dans votre région, ou directement dans votre navigateur. La plupart des navigateurs autorisent la consultation, la gestion, la suppression ou le blocage des cookies. Sachez que si vous supprimez ou bloquez les cookies directement dans votre navigateur, il est possible que vos préférences ne soient pas toutes conservées et que certaines fonctionnalités ne soient plus accessibles, notamment la possibilité de refuser et de gérer les cookies via le Centre de préférences en matière de confidentialité étant donné que cette fonction elle-même utilise un cookie pour conserver vos préférences.

Les liens ci-dessous permettent d'accéder à des conseils et des consignes pour la gestion des cookies dans les principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• MacOS Safari
• Microsoft Internet Explorer

Notre position à l'égard des demandes de protection contre le suivi

Certains navigateurs Web (notamment Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) intègrent une option visant à empêcher le suivi (Do Not Track, « DNT ») ou une fonction semblable, qui signale aux sites Web que l'utilisateur ne souhaite pas qu'ils effectuent le suivi de ses comportements et activités en ligne. Si un site Web qui répond à un signal DNT particulier reçoit ledit signal, le navigateur peut l'empêcher de collecter certaines données à caractère personnel relatives à l'utilisateur du navigateur. Les navigateurs ne proposent pas tous une option de blocage du suivi, et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. C'est pourquoi de nombreux exploitants de site Web, dont Acronis, ne répondent pas à ces signaux.

Acronis traite les données à caractère personnel pour :

• configurer et gérer votre compte ;
• fournir les produits et services que vous achetez ;
• vous avertir de l'existence de mises à jour et de nouvelles versions ;
• communiquer avec vous et répondre à vos demandes de renseignement ;
• prévenir la fraude et toute autre utilisation abusive des Services, et mener les enquêtes afférentes le cas échéant ;
• protéger ses propres droits et sa propriété ;
• faire fonctionner, gérer et sécuriser les Services ;
• promouvoir ses produits et services, y compris au moyen de publicités ciblées ;
• organiser des formations sur ses produits et services ;
• proposer des événements en ligne ou hors ligne ;
• répondre à vos questions et résoudre les problèmes liés à ses produits et services ;
• offrir la possibilité de publier des messages de blog, forum et autres, y compris en participant à des discussions ou échanges de commentaires ;
• mener à bien les transactions que vous demandez ;
• améliorer les performances et la fiabilité de ses produits et services grâce au CEP, ainsi qu'à d'autres programmes d'optimisation et de contrôle qualité ; et
• vous offrir et améliorer son service client.

Acronis traite les Données d'utilisation pour :

• garantir la sécurité et le bon fonctionnement technique de ses produits et services ;
• analyser des tendances et effectuer un suivi statistique de l'utilisation d'un service ou produit spécifique, ainsi que des fonctionnalités les plus populaires, par exemple via le CEP ;
• améliorer ses produits et services, et en développer de nouveaux ;
• respecter les impératifs d'audit et de conformité ;
• vérifier la conformité aux politiques et dispositions légales applicables ; et
• mener des recherches et analyser les préférences des clients ;

Acronis peut partager des données à caractère personnel recueillies via les Services dans les conditions suivantes :

Avec ses sociétés affiliées : Nous fournissons des données à caractère personnel à nos sociétés affiliées à des fins conformes à celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou pour des raisons que nous vous avons communiquées au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Nous pouvons, par exemple, partager avec nos sociétés affiliées vos informations de contact dans le cadre de listes de participants.

Avec nos sous-traitants et fournisseurs de services : Nous partageons des informations avec nos fournisseurs, notamment le service client et les fournisseurs de services marketing et de test de la sécurité. Acronis veille à ce que tout fournisseur auquel il transmet des données à caractère personnel accepte de les protéger. Référez-vous également à la section 13 ci-après pour en savoir plus sur la manière dont Acronis utilise les services de Google.

Avec les revendeurs : Nous partageons des informations avec nos revendeurs et autres tiers chargés de la promotion, de la revente et/ou la distribution en marque blanche des Services, et nous recevons des données à caractère personnel de ceux-ci.

Dans le cadre d'une transaction d'entreprise : Nous pouvons être amenés à partager et à transférer des données à caractère personnel si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, vente, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou faillite ou dans tout autre changement de propriété ou de contrôle, qu'il soit intégral ou partiel et qu'il concerne Acronis ou une de ses sociétés affiliées.

Lorsque la loi l'exige : Acronis ou ses sociétés affiliées peuvent utiliser, pour fournir les Services, des serveurs et autres équipements se trouvant dans des pays où les plaideurs, forces de l'ordre, tribunaux et agences gouvernementales peuvent avoir le droit d'accéder aux données à caractère personnel stockées dans leurs juridictions, en vertu des dispositions de la législation locale. Acronis peut également permettre aux autorités publiques d'accéder à vos données à caractère personnel si Acronis soupçonne ou croit que vos données contiennent de la pornographie juvénile ou tout autre contenu ou information interdit, ou que les données sont utilisées à des fins illégales. Acronis se réserve le droit de communiquer des données à caractère personnel aux forces de l'ordre, organismes de réglementation, administrations publiques, tribunaux et autres tiers compétents s'il estime qu'une telle divulgation est nécessaire. Lorsque c'est raisonnablement possible, Acronis vous avertira de cette demande ou exigence de divulgation et coopérera dans la mesure raisonnable pour limiter ladite divulgation à ce qui est prévu par la loi.

Dans d'autres cas légitimes de divulgation : Nous partageons également des informations (i) si leur divulgation peut atténuer la responsabilité d'Acronis dans le cadre d'une action en justice en cours ou potentielle ; (ii) si cela s'avère nécessaire pour protéger les droits légaux d'Acronis, de ses utilisateurs, Clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou autres parties intéressées ; (iii) pour pouvoir exercer les recours disponibles ou limiter les dommages-intérêts ; (iv) pour respecter nos accords ; et (v) si une situation d'urgence le justifie.

Acronis peut agréger les informations collectées par le biais des Services et en éliminer les identificateurs afin qu'elles ne permettent plus d'identifier ou ne puissent plus être utilisées pour identifier directement une personne, un foyer ou un appareil précis (« Informations agrégées »). Acronis peut partager les Informations agrégées avec des tiers et n'impose pas de limite à leur utilisation par ceux-ci.

Cette section contient des avis de confidentialité spécifiques pour les personnes résidant dans un pays de l'Union européenne ou en Californie.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION DONT LES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES VOUS CONFÈRENT DES DROITS NON STIPULÉS DANS LA PRÉSENTE, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L'ADRESSE SUIVANTE : [email protected]. Nous respectons vos droits à la confidentialité et mettrons tout en œuvre pour satisfaire vos demandes.

Si vous résidez dans un pays de l'UE :

Responsable du traitement : Le responsable du traitement (à savoir la personne ou l'entité qui détermine la finalité et les moyens du traitement) des données à caractère personnel collectées conformément à la présente Déclaration est Acronis International GmbH, Rheinweg 9, 8200 Schaffhausen, Suisse.

Bases juridiques du traitement : Nous devons informer nos utilisateurs des bases juridiques du traitement de leurs données à caractère personnel. Ces bases juridiques dépendent du contexte dans lequel ces données à caractère personnel sont traitées.

• Dans la majorité des cas, le traitement de vos informations s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous en vue de l'utilisation de nos produits et services.
• Nous traitons également vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est utile à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes et qu'il n'est pas contraire au droit à la confidentialité ou à d'autres libertés et droits fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour répondre à des demandes de renseignement, améliorer continuellement nos offres et lancer de nouveaux produits et de nouvelles fonctions, ainsi qu'à des fins de conformité réglementaire et de détection des fraudes. Nous pouvons avoir d'autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous les dévoilerons au moment opportun.
• De temps à autre, nous sommes susceptibles de demander votre consentement afin de pouvoir utiliser vos données à caractère personnel pour certains motifs spécifiques et explicites, par exemple pour participer au CEP. Nous vous communiquerons les informations pertinentes pour le traitement et vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou en accédant aux options appropriées du menu Paramètres.
• Dans certains cas, nous pouvons être tenus par la loi de collecter des données à caractère personnel. Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour respecter une obligation légale, nous vous en expliquerons les raisons au moment opportun. Nous vous préciserons si la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire ou non. Nous vous informerons également des conséquences possibles si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel.

Pour toute question ou tout renseignement complémentaire concernant les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel par Acronis, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

Vos droits à la protection des données : Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel dont Acronis est responsable du traitement ou sur la législation en vigueur qui vous confère des droits à la protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse [email protected]. Si vous souhaitez envoyer une demande d'examen de vos données à caractère personnel pour rectifier, mettre à jour, supprimer ou limiter les données à caractère personnel que vous nous avez précédemment fournies ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel, par exemple pour les transmettre à une autre société (droit à la portabilité), pour vous opposer au traitement sur la base d'un intérêt légitime, y compris le droit absolu d'interdire à Acronis d'utiliser vos données pour du marketing direct, pour retirer votre consentement préalable ou pour vous opposer à la prise de décision et au profilage automatisés, veuillez nous contacter, lorsque ces droits vous sont conférés par la loi.

Plus précisément :

• Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, y compris à la description des finalités du traitement. Si vous souhaitez accéder aux données à caractère personnel qu'Acronis détient à votre sujet, veuillez contacter Acronis à l'adresse [email protected]. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez vous connecter à votre compte pour vérifier certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées à Acronis. Si vous n'êtes pas enregistré, Acronis pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à vos données à caractère personnel. Il se peut qu'Acronis ne vous autorise pas à examiner certaines données pour des raisons légales, de sécurité ou autres.
• Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel en vue de les transmettre à une autre société, veuillez contacter Acronis à l'adresse [email protected]. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez vous connecter à votre compte pour télécharger certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées à Acronis. Si vous n'êtes pas enregistré, Acronis pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous les communiquer. Il se peut qu'Acronis ne vous autorise pas à examiner certaines données pour des raisons légales, de sécurité ou autres.
• Vous avez le droit de rectifier ou de supprimer des données à caractère personnel, de limiter ou de vous opposer à certaines finalités de traitement de vos données à caractère personnel, y compris le droit absolu d'interdire à Acronis de continuer à traiter vos données à des fins de marketing direct. Pour demander la rectification ou la suppression de certaines de vos données à caractère personnel fournies aux Services, le moyen le plus simple consiste à vous connecter à votre compte et à apporter les modifications nécessaires dans les paramètres de votre profil. Sinon, veuillez contacter Acronis à l'adresse [email protected].
• Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données à caractère personnel pour cette raison spécifique. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou en accédant aux options appropriées du menu Paramètres.

Veuillez noter qu'Acronis n'effectue pas de prise de décision ni de profilage automatisé de nature à produire des effets juridiques ou à affecter considérablement les personnes concernées.

Dans votre demande, précisez les données à caractère personnel que vous souhaitez modifier ou la finalité du traitement à laquelle vous vous opposez. Spécifiez également si vous souhaitez voir vos données à caractère personnel supprimées ou appliquer certaines limitations à l'utilisation de vos données à caractère personnel par Acronis. Nous répondrons à votre demande dans des délais raisonnables et conformément aux réglementations en matière de protection des données.

Il est possible que nous refusions certaines demandes, notamment si elles sont illicites, dupliquées ou susceptibles d'enfreindre les droits à la protection de la vie privée d'un tiers.

Veuillez noter que nous devons régulièrement conserver certaines données à des fins d'archivage et/ou pour finaliser une transaction que vous avez entamée avant de demander la modification ou la suppression de vos données à caractère personnel (par exemple, lors d'un achat, il est possible que vous ne puissiez pas modifier ou supprimer les données fournies avant la clôture de l'achat en question). Nos bases de données et d'autres archives peuvent contenir des données résiduelles qui ne seront pas supprimées. Pour toute question supplémentaire relative à la correction ou la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Dans le cas où nos produits et services sont mis à votre disposition par un Client conformément à un Contrat client, votre décision de faire supprimer certaines données à caractère personnel vous concernant peut compromettre votre admissibilité à bénéficier des avantages et récompenses. Pour de plus amples informations, contactez directement le Client.

E-mails marketing : Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails à caractère marketing de notre part, cliquez sur le lien de désinscription présent dans ces messages. Vous pouvez également utiliser les liens suivants :

• Pour les utilisateurs en entreprise : https://promo.acronis.com/UnsubscribePage.html
• Pour les particuliers : https://www.acronis.com/fr-fr/my/subscriptions/

Responsabilité : vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel vous pose problème. Consultez la page https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

Si vous résidez au Royaume-Uni, sachez qu'Acronis est enregistré auprès de l'ICO (Information Commissioner's Office) (https://ico.org.uk/ESDWebPages/Search). Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'ICO. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page https://ico.org.uk/make-a-complaint/.

Pour les résidents de Californie

Le présent Avis concernant les droits à la confidentialité en Californie (« Avis de confidentialité pour la Californie ») décrit les droits dont jouissent les résidents de l'État de Californie, comme l'exige la loi California Consumer Privacy Act (« Loi CCPA ») de 2018.

En cas de conflit entre le présent Avis de confidentialité pour la Californie et toute disposition de notre Déclaration de confidentialité, c'est l'Avis qui régira le traitement des Informations personnelles des résidents californiens. Dans la Loi CCPA, les résidents californiens sont appelés « consommateurs » et sont désignés, dans le présent Avis de confidentialité pour la Californie, par le terme « Consommateurs californiens ». Le terme « Informations personnelles » désigne quant à lui toute information qui identifie, concerne, décrit, est capable d'être associée ou peut être raisonnablement liée, directement ou indirectement, à un Consommateur ou foyer californien donné.

Droits à la confidentialité des Consommateurs californiens

La Loi CCPA confère aux Consommateurs californiens les principaux droits à la confidentialité suivants :

• Vous avez le droit de demander des informations sur les catégories et les Informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies vous concernant (voir le tableau ci-dessous), ainsi que sur les catégories de sources auprès desquelles les Informations personnelles sont collectées, les finalités de leur collecte et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Informations personnelles.
• Vous avez le droit de demander des informations concernant la divulgation, à des fins commerciales, de vos Informations personnelles à des tiers.
• Vous avez le droit de demander la suppression de certaines Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Si nous offrons un incentive financier ou encore une différence de prix ou service en échange de vos Informations personnelles, nous vous avertirons au préalable, avant la collecte de vos Informations personnelles à cette fin et nous vous expliquerons la procédure à suivre pour accepter l'incentive ou la différence de prix ou service.
• Vous avez le droit de refuser la vente de vos Informations personnelles par Acronis si et quand nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos Informations personnelles. (Dans la Loi CCPA, « vente » signifie le transfert ou la mise à disposition d'Informations personnelles à des tiers en échange d'une contrepartie financière ou d'autres avantages.) Le partage de vos Informations personnelles avec nos fournisseurs de services ne constitue pas une vente de vos Informations personnelles car nous veillons à ce que nos fournisseurs de services soient tenus contractuellement d'utiliser les Informations personnelles uniquement pour nous fournir des services et non pour les vendre. Notez qu'Acronis ne vend pas (dans le sens admis par la Loi CCPA) vos Informations personnelles à des tiers et que, en conséquence, nous n'expliquons pas la procédure à suivre pour refuser la vente de vos Informations personnelles. Si cette politique devait changer, nous vous en avertirons et vous fournirons la procédure à suivre pour refuser la vente de vos données à caractère personnel par Acronis.
• Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire par Acronis lorsque vous exercez l'un de vos droits à la confidentialité. En d'autres termes, nous ne pouvons pas vous traiter différemment lorsque vous exercez l'un de ces droits à moins que nous puissions démontrer que la valeur des Informations personnelles que vous nous communiquez est raisonnablement liée à la différence de prix ou de service que nous offrons.

Pour de plus amples informations sur la Loi CCPA et la procédure à suivre pour exercer vos droits à la confidentialité en tant que consommateur, consultez la page suivante : https://kb.acronis.com/ccpa

Le tableau suivant répertorie les catégories d'Informations personnelles correspondant globalement aux catégories d'Informations personnelles définies par la Loi CCPA. Nous indiquons, pour chaque catégorie répertoriée, les types spécifiques d'Informations personnelles que nous avons collectées au cours des 12 derniers mois et les raisons de leur collecte. Nous expliquons comment nous utilisons et divulguons des Informations personnelles ci-dessus dans notre Déclaration de confidentialité.

Acronis ne vend pas (dans le sens admis par la Loi CCPA) vos Informations personnelles à des tiers et, en conséquence, nous n'expliquons pas la procédure à suivre pour refuser la vente de vos Informations personnelles. Si cette politique devait changer, nous vous en avertirons et vous fournirons la procédure à suivre pour refuser la vente de vos données à caractère personnel par Acronis. Le partage de vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs de services ne constitue pas une vente de vos données à caractère personnel car nous veillons à ce que nos fournisseurs de services soient tenus contractuellement d'utiliser les données à caractère personnel uniquement pour nous fournir des services et non pour les vendre. Acronis s'assurera que tout fournisseur de services avec lequel il échange des données à caractère personnel en vertu d'un contrat accepte de les protéger et de ne pas les vendre ni les échanger contre un avantage quelconque.

COMMENT ENVOYER UNE DEMANDE D'EXERCICE DE VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE

Pour envoyer une demande d'exercice de vos droits à la confidentialité :

1. Envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] avec l'intitulé « California Privacy Rights Request » dans la ligne d'objet.
2. Appelez-nous au numéro gratuit +18885687931.
3. Envoyez un ticket d'assistance à la confidentialité au centre Acronis Customer Central dans la section Privacy (Confidentialité) ou utilisez le lien direct suivant https://support.acronis.com/submit-ticket. Indiquez l'objet « CCPA » ainsi que le droit précis que vous souhaitez exercer (par exemple, le droit à la suppression/suppression de vos données).

Remarque :

• Nous pouvons (et dans certains cas, sommes tenus de) vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande d'exercice de vos droits à la confidentialité.
• Il est possible que nous ne puissions pas accéder à tout ou partie de votre demande. Par exemple, certaines informations que nous collectons peuvent ne pas être soumises au présent Avis de confidentialité pour la Californie, notamment les informations publiques publiées par une entité gouvernementale ou les informations régies par une autre loi sur la protection de la confidentialité. Veuillez noter que les Informations personnelles collectées dans de nombreux types de transactions B2B sont exemptées de la plupart des dispositions de la Loi CCPA jusqu'au 1er janvier 2021. Nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas accéder à votre demande dans la réponse que nous vous enverrons.

Une autre loi californienne autorise les résidents californiens à demander un avis précisant les catégories d'Informations personnelles les concernant que nous avons partagées avec des tiers à des fins de marketing direct de leur part au cours de l'année civile précédente. Pour l'heure, Acronis ne partage pas d'Informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de leur part.

Si, à un moment quelconque, vous estimez qu'Acronis n'a pas respecté la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de bonne foi de déterminer le problème et de le corriger.

Les Services peuvent inclure des liens vers des services et sites Web de tiers dont nous n'assurons pas la gestion. Le fait de cliquer sur un de ces liens vous fait quitter les Services au moyen d'une redirection. Nous ne cautionnons pas nécessairement le service ou le site Web de tiers vers lequel vous êtes redirigé, pas plus que nous ne garantissons la qualité ou l'exactitude de son contenu. Lorsque vous décidez d'accéder à un tel service ou site, vous êtes soumis à ses politiques et pratiques en matière de confidentialité, et non aux nôtres. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux données à caractère personnel que vous fournissez à ces sites Web et services de tiers.

Nous prenons diverses précautions afin de protéger les données à caractère personnel que nous collectons et conservons pour nous-mêmes et nos Clients. Nous attendons également de vous que vous mettiez en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos informations. Pour connaître les mesures de sécurité appliquées par Acronis, consultez la page suivante : https://www.acronis.com/fr-fr/security/cloud/data-processing-terms/.

Si nous suspectons ou détectons une quelconque violation de sécurité, nous pouvons interrompre votre utilisation des Services sans préavis. Si vous estimez que les informations que vous nous avez communiquées ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l'adresse [email protected].

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement tant qu'elles nous sont nécessaires, dans la mesure où des besoins commerciaux le justifient et où la loi applicable l'autorise. En pratique, cela signifie que nous supprimons ou anonymisons les données à caractère personnel de votre compte auxquelles nous avons accès au plus tard après trois (3) ans d'inactivité continue, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour respecter les lois en vigueur ou en raison d'un problème, d'une plainte ou d'un litige non résolu.

Nos produits et services n'ont pas vocation à être utilisés par des mineurs et ne leur sont pas destinés. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 16 ans nous a directement communiqué des informations sans consentement parental préalable et vérifié, nous utiliserons lesdites informations uniquement afin de répondre directement à cet enfant (ou à ses parents ou à son tuteur légal) et de l'informer qu'il ne peut pas utiliser les Services.

Acronis utilise certaines API Google pour fournir des services de sauvegarde et de restauration de vos données dans les produits G Suite suivants : Gmail, Google Contacts, Google Agenda, Google Drive, Google Team Drives (collectivement les « Données utilisateurs Google »). Afin de vous fournir ces Services de sauvegarde et restauration, Acronis a besoin d'un accès en lecture seule à vos liste d'utilisateurs et aux Team Drives de votre structure organisationnelle G Suite, ainsi que d'un accès en lecture et en écriture à toutes les autres Données utilisateurs Google.

Acronis stocke les Données utilisateurs Google dans des centres de données gérés par Acronis ou ses fournisseurs de centres de données.

Acronis ne partage pas les Données utilisateurs Google avec des tiers sans autorisation appropriée, hormis dans les cas suivants :

• Pour les transaction d'entreprise : Nous pouvons être amenés à partager et à transférer des Données utilisateurs Google si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, vente, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou faillite ou dans tout autre changement de propriété ou de contrôle, qu'il soit intégral ou partiel et qu'il concerne Acronis ou une de ses sociétés affiliées.
• Lorsque la loi l'exige : Acronis ou ses sociétés affiliées peuvent utiliser, pour fournir les Services, des serveurs et autres équipements se trouvant dans des pays où les plaideurs, forces de l'ordre, tribunaux et agences gouvernementales peuvent avoir le droit d'accéder aux Données utilisateurs Google stockées dans leurs juridictions, en vertu des dispositions de la législation locale. Acronis peut aussi permettre aux autorités gouvernementales d'accéder à vos Données utilisateurs Google si Acronis soupçonne ou croit que ces données contiennent de la pornographie juvénile ou tout autre contenu ou information interdit, ou qu'elles sont utilisées à des fins illégales. Conformément aux dispositions en matière de confidentialité des données et autres exigences de protection des données des utilisateurs applicables dans la juridiction où sont stockées vos Données utilisateurs Google, et si la loi, les réglementations, les procédures juridiques ou les décrets gouvernementaux en vigueur l'exigent, Acronis se réserve le droit de divulguer les Données utilisateurs Google, mais uniquement dans la stricte mesure prévue par ces lois, réglementations ou décrets. Sauf si la loi ou un autre décret l'interdit, Acronis vous avertira dans des délais raisonnables de cette demande ou exigence de divulgation et coopérera dans la mesure raisonnable pour limiter ladite divulgation à ce qui est prévu par la loi.
• Dans d'autres cas légitimes de divulgation : Nous partageons également des Données utilisateurs Google (i) si leur divulgation peut atténuer la responsabilité d'Acronis dans le cadre d'une action en justice en cours ou potentielle ; (ii) si cela s'avère nécessaire pour protéger les droits légaux d'Acronis, de ses utilisateurs, Clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou autres parties intéressées ; (iii) pour pouvoir exercer les recours disponibles ou limiter les dommages-intérêts ; (iv) pour respecter nos accords ; et (v) si une situation d'urgence le justifie.

Veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse [email protected] ou [email protected].

Autres versions :
Date d'entrée en vigueur : 20.05.2016
Date d'entrée en vigueur : 24.05.2018
Date d'entrée en vigueur : 02.04.2019

* G Suite™, Gmail™, Google Contacts™, Google Agenda™, Google Drive™ et Google Team Drives™ sont des marques commerciales de Google Inc.