DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D'ACRONIS

Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2018

La présente déclaration de confidentialité d'Acronis (« Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont Acronis International GmbH et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « Acronis » ou « nous ») collectent et traitent vos informations.

Nous vous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez en nous fournissant des renseignements vous concernant. La protection des informations constitue notre priorité car nous tenons à préserver cette confiance.

Nous lui accordons une importance particulière lors de la conception de tous nos produits et services. Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer la protection de vos informations, notamment en mobilisant des équipes dédiées à cette tâche. Afin de mieux garantir la protection de votre vie privée, nous ne cessons d'investir pour renforcer la sécurité et d'actualiser nos pratiques en la matière.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque vous nous communiquez des informations, vous consentez à ce qu'elles soient traitées tel que décrit dans la présente Déclaration. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER NOS SERVICES.

1. NOTRE RÔLE

Le responsable du traitement des données que vous soumettez ou que nous collectons sur le site acronis.com et ses sous-domaines est Acronis International GmbH, Rheinweg 9, 8200 Schaffhausen, Suisse. Conformément au Bouclier de protection des données (décrit à la section 3 ci-dessous), le responsable du traitement des données transférées de l'Union européenne ou de la Suisse vers les États-Unis est Acronis, Inc., 1 Van de Graaff Drive, Suite 301, Burlington, Massachusetts 01803, États-Unis.

2. APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à l'utilisation des parties publiques du site acronis.com et aux utilisateurs enregistrés de nos produits de base (https://www.acronis.com/personal/, https://www.acronis.com/business/) et des services Acronis Data Cloud (https://www.acronis.com/cloud/) (appelés ici collectivement « Services »). Si une déclaration de confidentialité propre à une partie précise des Services est publiée (par exemple, la Déclaration de confidentialité dans le cadre de l'Acronis Customer Experience Program), celle-ci prévaut sur la présente Déclaration en cas de différence entre les deux.

Notre droit en matière de traitement des données est également décrit dans les contrats conclus avec nos clients professionnels (« Contrat(s) client »). Contractuellement, il est interdit à Acronis d'accéder aux données à caractère personnel que les clients stockent et qu'ils traitent par le biais des produits et services d'Acronis. Si une disposition d'un Contrat client est en contradiction ou incompatible avec une disposition des présentes, la partie divergente du Contrat client l'emportera en ce qui concerne la contradiction ou incompatibilité.

Cette Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées par un quelconque service ou site Web tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services.

Dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité, « traiter » des informations signifie effectuer une opération quelle qu'elle soit, par des moyens automatisés ou non, sur les informations, notamment le fait de les collecter, enregistrer, organiser, stocker, adapter, utiliser, divulguer, combiner, effacer ou détruire.

3. BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES

Le partage d'informations implique parfois un transfert transfrontalier de données. Nous implémentons des mécanismes réglementaires afin de garantir la légitimité des transferts de données de pays membres de l'Espace économique européen vers des pays situés hors de celui-ci. Il s'agit entre autres des cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, administrés par le ministère américain du Commerce (nommés ici collectivement sous l'appellation « Bouclier de protection des données »). Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne ou en Suisse, veuillez consultez notre déclaration relative au Bouclier de protection des données (https://www.acronis.com/company/privacy-shield/) pour en savoir plus sur les pratiques de protection des données à caractère personnel reçues d'États membres de l'Union européenne et de Suisse que nous appliquons conformément à leurs cadres respectifs de Bouclier de protection des données.

4. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La date d'entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de cette page Web. À mesure que nous ajoutons de nouvelles fonctions aux Services, nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à cette Déclaration de confidentialité. Tout changement significatif qui restreindrait vos droits en matière de protection de la vie privée vous sera communiqué à l'avance par le biais des Services. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la Déclaration de confidentialité, vous acceptez sa version modifiée. Cette version modifiée annule et remplace toutes les précédentes.

5. TYPES D'INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services. Cette collecte concerne notamment les éléments suivants :

  • Lorsque vous créez un compte, vous nous fournissez au minimum un nom d'utilisateur, un mot de passe et des informations professionnelles, telles que nom et prénom, nom de société, adresse professionnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel, de même que d'autres informations.
  • Lorsque vous effectuez un achat, vous communiquez à Acronis ou à l'organisme de traitement des paiements des informations relatives au paiement, dont votre numéro de carte de débit ou de crédit.
  • Lorsque vous participez à des enquêtes ou à des groupes de discussion, vous nous livrez vos impressions et commentaires sur nos produits et services
  • Si vous contactez l'équipe de notre service client, nous recueillons les informations que vous communiquez pendant l'échange. Il peut arriver que nous surveillions ou enregistrions ces interactions à des fins de formation ou pour améliorer la qualité du service.

Informations reçues d'autres sources
Des informations vous concernant nous sont transmises par des tiers, notamment nos sous-traitants, nos fournisseurs de services, nos revendeurs et d'autres partenaires commerciaux. Ces renseignements peuvent également provenir de tiers qui nous aident à gérer les Services, notamment à des fins de détection des fraudes et d'investigation numérique ou dans le cadre d'autres fonctions similaires.

Informations collectées lors de votre utilisation des Services
Lorsque vous utilisez les Services, nous recueillons des informations au sujet des fonctions dont vous vous servez, de l'usage que vous en faites et de l'ordinateur, de la tablette ou du téléphone mobile (« Appareil ») que vous utilisez pour accéder aux Services. Ces informations (regroupées ici sous l'appellation « Données d'utilisation ») sont notamment les suivantes :

  • Journaux de serveur
    Nos journaux de serveur enregistrent des informations sur votre activité en lien avec les Services, notamment les fonctions que vous utilisez. Un journal de serveur répertorie les activités exécutées par le serveur. Les serveurs d'Acronis ont recours aux journaux de serveur pour y collecter et y enregistrer automatiquement vos recherches, votre adresse IP (Internet Protocol), votre type de navigateur et sa langue, votre fuseau horaire, les dates et heures de vos requêtes, l'URL de référence, ainsi que certains cookies qui identifient votre navigateur ou votre compte Acronis.
  • Informations sur l'Appareil
    Nous recueillons des renseignements à partir et au sujet de l'Appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, notamment :
    • des informations sur le matériel et les logiciels, telles que l'ID et le type de l'Appareil, des caractéristiques et des paramètres propres à l'Appareil, des informations sur son système d'exploitation, des identificateurs associés aux cookies ou d'autres technologies pouvant identifier de manière unique votre Appareil ou navigateur ; et
    • des informations sur votre connexion réseau sans fil et mobile, dont votre fournisseur de services Internet et la puissance du signal.

Nous sommes susceptibles de lier des données à caractère personnel et les Données d'utilisation ou différents types de Données d'utilisation. De même, il peut arriver que nous liions des données à caractère personnel accessibles publiquement, qui peuvent par exemple être issues de basées de données publiques. Si les informations liées sont susceptibles d'identifier une personne précise, nous les traitons comme des données à caractère personnel.

Informations recueillies au moyen de technologies de collecte de données
Nous avons recours à des cookies, à des pixels invisibles (également appelés balises web, cookies Flash ou GIF invisibles) et à des technologies similaires (« Technologies de collecte de données ») pour recueillir automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur la manière dont Acronis utilise les Technologies de collecte de données, lisez la section ci-après.

Collecte d'autres informations avec votre consentement
Nous recueillons d'autres renseignements à condition d'avoir obtenu votre autorisation au moment de la collecte, par exemple si vous choisissez de participer au programme Acronis Customer Experience Program (CEP).

6. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE DE DONNÉES

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille envoyés vers ou consultés depuis votre navigateur Web ou le disque dur de votre ordinateur. En général, un cookie contient le nom du domaine (emplacement sur Internet) dont il provient, sa durée de vie (c'est-à-dire le moment où il va expirer), ainsi qu'un numéro unique généré de façon aléatoire ou un identificateur semblable. Il peut également comporter des informations propres à votre ordinateur, notamment des paramètres utilisateur, votre historique de navigation et vos activités en lien avec l'utilisation des Services. Un pixel invisible (également appelé balise web ou GIF invisible) est une petite image constituée de code informatique qui nous permet de suivre l'activité des utilisateurs et le trafic sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies et les pixels invisibles, consultez le site www.allaboutcookies.org.

Utilisation des Technologies de collecte de données : Le recours aux Technologies de collecte de données vise à améliorer votre expérience des Services, par exemple par le stockage de vos préférences linguistiques pour le site Web, afin que vous n'ayez pas à sélectionner une langue chaque fois que vous utilisez les Services, par la compilation de statistiques relatives à votre utilisation des Services, par l'analyse de données techniques et de navigation au sujet des Services, ou encore par la détection et la prévention des fraudes.

Les Services utilisent les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement des Services. Sans ces cookies, vous ne seriez pas en mesure de vous inscrire ou de vous connecter pour avoir accès aux Services que nous proposons.
  • Cookies d'analyse/de performances, qui nous permettent d'identifier et de dénombrer les visiteurs, de cerner la façon dont ils accèdent aux Services, et d'améliorer le fonctionnement des Services.
  • Cookies de fonctionnalité, que nous utilisons pour vous reconnaître lorsque vous accédez à nouveau aux Services.

Nous avons également recours à Google Analytics, un service de Google qui utilise des Technologies de collecte de données pour rassembler des informations anonymes au sujet de l'utilisation des Services et établir des rapports de tendances sur l'utilisation du site Web.

Contrôle des cookies par vos soins : Certains navigateurs Web (y compris des versions pour mobiles) proposent des paramètres qui vous permettent de contrôler ou de refuser les cookies, ou d'être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre Appareil. Parfois, il est également possible de refuser les identificateurs d'Appareil en activant le paramètre correspondant sur votre Appareil. Bien que vous ne soyez pas tenu(e) d'accepter les cookies ou les identificateurs d'appareil mobile, il n'est pas conseillé de les bloquer ou de les refuser, sous peine de ne pas profiter pleinement des fonctions disponibles via les Services.

Notre position à l'égard des demandes de protection contre le suivi : Certains navigateurs Web (notamment Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) intègrent une option visant à empêcher le suivi (Do Not Track, « DNT ») ou une fonction semblable, signalant aux sites Web que l'utilisateur ne souhaite pas qu'ils effectuent le suivi de ses comportements et activités en ligne. Si un site Web qui répond à un signal DNT particulier reçoit ledit signal, le navigateur peut l'empêcher de collecter certaines données à caractère personnel relatives à l'utilisateur du navigateur. Les navigateurs ne proposent pas tous une option de blocage du suivi, et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. C'est pourquoi de nombreux exploitants de site Web, dont Acronis, ne répondent pas à ces signaux.

7. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Acronis traite les données à caractère personnel pour :

  • configurer et gérer votre compte ;
  • communiquer avec vous ;
  • prévenir la fraude et toute autre utilisation abusive des Services, et mener les enquêtes afférentes le cas échéant ;
  • protéger ses propres droits et sa propriété ;
  • faire fonctionner, gérer, sécuriser et améliorer les Services ;
  • répondre à vos questions et tenter de résoudre des problèmes liés à l'un de ses produits ;
  • mener à bien les transactions que vous demandez ;
  • améliorer les performances et la fiabilité de ses produits et services grâce aux informations collectées par le biais de son programme Acronis Customer Experience Program (CEP) ; et
  • améliorer son service client.

Acronis traite les Données d'utilisation pour :

  • analyser les tendances et effectuer un suivi statistique du nombre d'utilisateurs des Services ;
  • développer, améliorer et protéger les Services ;
  • répondre aux besoins des études sur les préférences des clients ;
  • effectuer l'audit et l'analyse des Services ; et
  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement technique des Services.

Pour garantir le traitement de vos informations tel qu'énoncé ci-dessus, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :

  • Respect de notre contrat de service : Dans la majorité des cas, le traitement de vos informations s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous en vue de l'utilisation des Services.
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons utiliser vos informations si des intérêts légitimes le justifient. Par exemple, nous analysons le comportement des utilisateurs à l'égard des Services afin d'améliorer continuellement nos offres, de lancer de nouveaux produits et de nouvelles fonctions et nous traitons les informations à des fins administratives, légales et de détection des fraudes.
  • Consentement : De temps à autre, nous sommes susceptibles de demander votre accord afin de pouvoir utiliser vos informations pour certains motifs spécifiques. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse figurant à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.

8. MODALITÉS DE PARTAGE DES INFORMATIONS

Acronis peut partager des données à caractère personnel recueillies via les Services dans les conditions suivantes :

  • Fournisseurs : Nous partageons des informations avec les fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner les Services, notamment en assurant le service client, en collaborant à nos activités de marketing ou en testant nos mesures de sécurité. Acronis s'assurera que tout fournisseur auquel il transmet des données à caractère personnel accepte de prendre les mesures commercialement raisonnables pour les protéger.
  • Revendeurs : Nous partageons des informations avec nos revendeurs et autres tiers chargés de la promotion, de la revente et/ou la distribution en marque blanche des Services.
  • Transaction d'entreprise : Nous pouvons être amenés à partager et à transférer des données à caractère personnel si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, vente, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou faillite ou dans tout autre changement de propriété ou de contrôle, qu'il soit intégral ou partiel et qu'il concerne Acronis ou une de ses sociétés affiliées.
  • Lorsque la loi l'exige : La législation applicable peut obliger Acronis à divulguer vos données à caractère personnel si une telle divulgation : (i) est raisonnablement nécessaire afin de nous conformer à une procédure judiciaire (ordonnance de tribunal, citation à comparaître ou mandat de perquisition), à une procédure d'enquête par un organisme d'État ou à d'autres obligations juridiques, ou (ii) est nécessaire pour la prévention ou la détection d'infractions à la loi (sous réserve de la législation applicable dans chaque cas).
  • Autres cas légitimes de divulgation : Nous partageons également des informations (i) si leur divulgation peut atténuer la responsabilité d'Acronis dans le cadre d'une action en justice en cours ou potentielle ; (ii) cela s'avère nécessaire pour protéger les droits légaux d'Acronis, de ses utilisateurs, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou autres parties intéressées ; (iii) pour pouvoir exercer les recours disponibles ou limiter les dommages-intérêts ; (iv) pour respecter nos accords ; et (v) si une situation d'urgence le justifie.

Acronis peut agréger les informations collectées par le biais des Services et en éliminer les identificateurs afin qu'elles ne permettent plus d'identifier ou ne puissent plus être utilisées pour identifier directement une personne précise (« Informations agrégées »). Acronis partage les Informations agrégées avec des tiers et n'impose pas de limite à leur utilisation par ceux-ci.

9. VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Le droit de savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont détenues par Acronis : Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous soumettre une demande par écrit à l'adresse de contact ci-dessous. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez vous connecter à votre compte pour vérifier certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées à Acronis. Si pas, Acronis pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à vos données à caractère personnel.
  • Le droit de faire corriger ou supprimer vos données à caractère personnel : Pour demander la correction ou la suppression de certaines de vos données à caractère personnel fournies aux Services, le moyen le plus simple consiste à vous connecter à votre compte et à apporter les modifications nécessaires dans les paramètres de votre profil. Pour toute question supplémentaire relative à la correction ou la suppression de données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons, veuillez nous contacter aux coordonnées de contact fournies ci-dessous. Gardez à l'esprit que votre demande sera soumise à un examen par nos soins et que cette modification ou suppression pourra faire l'objet de restrictions. Dans le cas où une autre entreprise permet votre accès aux Services et sponsorise leur utilisation, votre décision de faire supprimer des Services certaines données à caractère personnel vous concernant peut compromettre votre admissibilité à bénéficier des avantages et récompenses éventuellement proposés par ce tiers. Pour de plus amples informations, contactez directement cette entreprise.
    Il est possible que nous refusions les demandes pour certaines raisons, notamment si elles sont illicites ou susceptibles d'enfreindre les droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée d'un tiers.
  • Responsabilité : Les utilisateurs résidant dans certains pays, notamment ceux qui sont membres de l'Union européenne, ont le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si la manière dont nous traitons leurs données à caractère personnel leur pose problème.
  • E-mails marketing : Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails à caractère marketing de notre part, cliquez sur leur lien de désinscription. Vous pouvez également utiliser ces liens :

À l'attention des résidents de Californie : En vertu de l'article 1798.83 du code civil californien, tout client résidant en Californie a le droit de nous demander certains renseignements concernant nos pratiques de divulgation de ses données à caractère personnel aux tiers pour leurs besoins de marketing direct. Pour nous soumettre cette demande, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@acronis.com.

10. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET SERVICES

Les Services peuvent inclure des liens vers des services et sites Web de tiers dont nous n'assurons pas la gestion. Le fait de cliquer sur un de ces liens vous fait quitter les Services au moyen d'une redirection. Nous ne cautionnons pas nécessairement le service ou le site Web de tiers vers lequel vous êtes redirigé, pas plus que nous ne garantissons la qualité ou l'exactitude de leur contenu. Lorsque vous décidez d'accéder à un tel service ou site, vous êtes soumis à ses politiques et pratiques en matière de confidentialité, et non aux nôtres. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux données à caractère personnel que vous fournissez à ces sites Web et services de tiers.

11. PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prenons diverses précautions afin de protéger les données à caractère personnel que nous collectons et conservons. Par exemple, nous protégeons les informations transmises de votre navigateur vers les Services à l'aide d'un logiciel SSL (Secure Sockets Layer) ou de technologies de chiffrement similaires. Néanmoins, toute transmission s'effectue à vos risques et périls. Nous attendons de vous que vous mettiez en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos informations.

Si nous suspectons ou détectons une quelconque violation de sécurité, nous pouvons interrompre votre utilisation des Services sans préavis. Si vous estimez que les informations que vous nous avez communiquées ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l'adresse ci-dessous.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement tant qu'elles nous sont nécessaires, dans la mesure où des besoins commerciaux le justifient et où la loi applicable l'autorise. Concrètement, cela signifie que nous supprimons votre compte ou le rendons anonyme dès lors qu'il est resté inactif pendant trois (3) ans, à moins que nous ne devions le conserver pour respecter la loi applicable, soit parce qu'un différend, une plainte ou un litige n'a pas encore été réglé, soit parce que les informations doivent être conservées pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes, notamment à des fins de prévention de la fraude ou pour renforcer la sécurité et la protection des utilisateurs. Veuillez noter que, bien que nos systèmes soient conçus pour exécuter des processus de suppression des données, certaines contraintes techniques nous empêchent de garantir des délais de suppression précis.

12. CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS

Les Services n'ont pas vocation à être utilisés par des mineurs et ne leur sont pas destinés. Conformément aux exigences de la loi américaine relative à la protection de la confidentialité des enfants sur Internet (COPPA, Children's Online Privacy Protection Act), si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a directement communiqué des informations sans consentement parental préalable et vérifié, nous utiliserons lesdites informations uniquement afin de répondre directement à cet enfant (ou à ses parents ou à son tuteur légal) et de l'informer qu'il ne peut pas utiliser les Services.

NOUS CONTACTER

Veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@acronis.com.