POLITIQUE D'ACRONIS RELATIVE AU BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

Date de prise d'effet : 25 mai 2018

Acronis, Inc. (ci-après « Acronis », « nous », « notre » ou « nos ») respecte les dispositions des cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (désignés ensemble par « Bouclier de protection des données ») définies par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des Données à caractère personnel transférées depuis les pays membres de Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. Acronis a été certifié en tant qu'entreprise respectant les Principes du Bouclier de protection des données en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre les politiques de la présente politique de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des Principes du Bouclier de protection des données, les Principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le Bouclier de protection des données et consulter notre page de certification, visitez le site https://www.privacyshield.gov/

En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, Acronis est assujetti aux pouvoirs d'application réglementaire de la Commission fédérale américaine du Commerce.

Pour plus d'informations concernant nos pratiques de traitement des données, vous pouvez également consulter la Déclaration de confidentialité d'Acronis.

Définitions

Aux fins de la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données :

  • « Données à caractère personnel » toute information relative à un Utilisateur qui identifie ou peut être utilisée pour identifier cet Utilisateur, soit séparément, soit en association avec d'autres données aisément disponibles qui sont reçues par Acronis aux États-Unis depuis l'EEE ou la Suisse en relation avec les Services, y compris les informations fournies hors ligne, et y compris les Données personnelles sensibles.
  • « Données personnelles sensibles » Données à caractère personnel concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, ou la vie sexuelle d'une personne.
  • « Services » sites Web d'Acronis, applications hébergées et services de support associés.
  • « Utilisateur » personne qui accède aux Services et les utilise, et qui réside dans l'Union européenne ou en Suisse.

Champ d'application

Acronis s'engage à respecter les Principes du Bouclier de protection des données en ce qui concerne les Données à caractère personnel reçues des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services. La présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données ne s'applique pas aux Données à caractère personnel transférées conformément aux Clauses contractuelles types ou en vertu d'une dérogation approuvée conformément à la législation européenne en matière de protection des données.

Principes du Bouclier de protection des données

Acronis s'engage à traiter les Données à caractère personnel conformément aux Principes du Bouclier de protection des données suivants :

1. Notification

La Politique de confidentialité d'Acronis avise les utilisateurs concernés par la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données concernant les catégories de Données à caractère personnel collectées par Acronis et des finalités de la collecte et de l'utilisation de leurs Données à caractère personnel. Acronis traite uniquement les Données à caractère personnel selon des modalités compatibles avec la finalité pour laquelle Acronis les a collectées ou à des fins autorisées ultérieurement.

Les types de Données à caractère personnel collectées par Acronis auprès des Utilisateurs dépendent de la finalité pour laquelle chaque Utilisateur choisit d'utiliser les Services.

  • Lorsqu'un Utilisateur crée un compte pour utiliser les Services, Acronis collecte le nom, l'adresse e-mail et le code postal. Acronis collecte également les informations de facturation et de livraison.
  • Lorsqu'un Utilisateur soumet une demande de support, Acronis peut collecter les types de Données suivants (dont certaines sont des Données à caractère personnel) : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres informations que l'Utilisateur choisit de nous fournir pour répondre à la demande de support.
  • Acronis collecte automatiquement la date et l'heure de l'accès de l'Utilisateur aux Services. En fonction des paramètres de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'Utilisateur (« Appareil »), Acronis collecte également automatiquement les données suivantes : adresse IP (Internet Protocol), adresse MAC, marque, modèle et version du système d'exploitation de l'Appareil, informations sur le réseau mobile, fournisseur de services Internet, type et langue du navigateur, pays et fuseau horaire dans lequel l'Appareil est situé, et métadonnées stockées sur l'Appareil.
  • Acronis partage les Données à caractère personnel collectées via les Services avec les tiers qu'Acronis engage pour fournir des services de marketing, de facturation et autres services administratifs.

Toutes les Données à caractère personnel sont collectées afin d'exploiter, gérer et améliorer les Services et afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement technique des Services. Avant d'utiliser les Données à caractère personnel à des fins considérablement différentes de celles pour lesquelles Acronis les a collectées ou qui ont été autorisées ultérieurement, Acronis donnera aux Utilisateurs la possibilité de refuser cette utilisation.

POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONSULTEZ LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D'ACRONIS.

2. Choix

Si Acronis collecte des Données à caractère personnel, nous obtiendrons un consentement explicite chaque fois que le Bouclier de protection l'exige, notamment si nous divulguons des Données à caractère personnel à des tiers ou avant que les Données à caractère personnel ne soient utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement.

Veuillez envoyer vos demandes de restriction de l'utilisation ou de la divulgation des Données à caractère personnel à l'adresse privacy-shield@acronis.com.

3. Responsabilité du transfert ultérieur

Acronis peut partager des Données à caractère personnel recueillies via les Services dans les conditions suivantes :

  • Fournisseurs: Nous partageons des informations avec les fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner les Services, notamment en assurant le service client, en collaborant à nos activités de marketing ou en testant nos mesures de sécurité. Acronis s'assurera que tout fournisseur auquel il transmet des données à caractère personnel accepte de prendre les mesures commercialement raisonnables pour les protéger.
  • Revendeurs: Nous partageons des informations avec nos revendeurs et autres tiers chargés de la promotion, de la revente et/ou la distribution en marque blanche des Services.
  • Transaction d'entreprise: Nous pouvons être amenés à partager et à transférer des données à caractère personnel si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, vente, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou faillite ou dans tout autre changement de propriété ou de contrôle, qu'il soit intégral ou partiel et qu'il concerne Acronis ou une de ses sociétés affiliées.

POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONSULTEZ LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D'ACRONIS.

Si Acronis transfère des Données à caractère personnel couvertes par la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données à un tiers, Acronis prend des mesures raisonnables et appropriées pour s'assurer que chaque cessionnaire tiers traite les Données à caractère personnel transférées d'une manière compatible avec les obligations d'Acronis découlant des Principes du Bouclier de protection des données. Acronis s'assurera que chaque transfert est conforme aux avis communiqués aux Utilisateurs et aux consentements qu'ils ont donnés. Acronis exige un contrat écrit avec tout tiers recevant des Données à caractère personnel, qui garantit que le tiers (i) traite les Données à caractère personnel à des fins limitées et spécifiées compatibles avec tout consentement fourni par les utilisateurs, (ii) fournit au moins le même niveau de protection que celui requis par les Principes du Bouclier de protection des données, (iii) informe Acronis s'il ne peut pas se conformer au Bouclier de protection des données et, le cas échéant, (iv) cesse de traiter les Données à caractère personnel ou prend d'autres mesures raisonnables et appropriées pour corriger la situation.

Dans certaines circonstances, Acr4. Sécuritéonis peut être amené à divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des demandes valables des autorités publiques, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Acronis reste responsable au titre des Principes du Bouclier de protection des données si un agent traite des Données à caractère personnel couvertes par la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données d'une manière incompatible avec lesdits Principes, sauf si Acronis n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

4. Sécurité

Acronis prend les mesures appropriées pour protéger les Données à caractère personnel couvertes par la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, l'indisponibilité et la destruction. Pour déterminer ces mesures, Acronis tient compte des risques liés au traitement et de la nature des Données à caractère personnel.

5. Intégrité des données et limitation des finalités

Acronis prend des mesures raisonnables pour s'assurer que ces Données à caractère personnel sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées, exactes, complètes et à jour. Acronis respecte les Principes du Bouclier de protection des données aussi longtemps qu'il conserve les Données à caractère personnel sous une forme identifiable. Acronis prend des mesures raisonnables et appropriées pour se conformer à l'exigence du Bouclier de protection des données de ne conserver les Données à caractère personnel sous une forme identifiable qu'aussi longtemps qu'elles servent à des fins de traitement.

Acronis limite la collecte des Données à caractère personnel couvertes par la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données, aux informations pertinentes pour le traitement. Acronis ne traite pas les Données à caractère personnel d'une manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par l'Utilisateur.

6. Accès

Un Utilisateur dont les Données à caractère personnel sont couvertes par la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données a le droit d'accéder à ses Données à caractère personnel et de corriger, modifier, limiter l'utilisation ou supprimer les Données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou traitées en violation des Principes du Bouclier de protection des données. Acronis n'est pas tenu d'accorder les droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression des Données à caractère personnel si la charge administrative ou les frais engendrés par l'accès, la rectification, la modification ou la suppression sont disproportionnés par rapport aux risques pour la confidentialité de l'Utilisateur ou si les droits d'autres personnes que l'Utilisateur sont ou pourraient être violés.

Veuillez envoyer vos demandes d'accès, de rectification, de modification ou de suppression à l'adresse privacy-shield@acronis.com.

7. Recours, mise en œuvre et responsabilité

Conformément aux Principes du Bouclier de protection des données, Acronis s'engage à régler les plaintes concernant votre confidentialité et notre collecte ou utilisation de vos Données à caractère personnel transférées aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données. Les particuliers de l'Union européenne et de Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant le Bouclier de protection des données doivent d'abord contacter Acronis à l'adresse privacy-shield@acronis.com.

Acronis s'est en outre engagé à renvoyer les plaintes non réglées au titre des Principes du Bouclier de protection des données devant le BBB EU PRIVACY SHIELD, un mécanisme indépendant de règlement des litiges géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable, ou si votre plainte n'est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour obtenir de plus amples informations et déposer une plainte. Ce service vous est proposé gratuitement.

Si votre plainte concernant le Bouclier de protection des données ne peut pas être réglée par les voies ci-dessus, sous certaines conditions, vous pouvez demander un arbitrage exécutoire pour certaines plaintes résiduelles non réglées par d'autres mécanismes de recours. Consultez l'Annexe 1 du Bouclier de protection des données à l'adresse https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction

Acronis s'engage à évaluer et vérifier périodiquement sa conformité aux Principes du Bouclier de protection des données et à remédier à tout problème découlant du non-respect des Principes du Bouclier de protection des données. Acronis reconnaît que le défaut de fourniture d'une autocertification annuelle au ministère américain du Commerce entraînera son retrait de la liste des entreprises participant au Bouclier de protection des données du ministère.

Modifications de la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données

Acronis peut modifier la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données conformément aux exigences du Bouclier de protection des données, y compris l'exigence de notification des modifications.

Comment contacter Acronis

Si vous avez des questions sur la présente Politique d'Acronis relative au Bouclier de protection des données ou souhaitez demander l'accès à vos Données à caractère personnel, contactez-nous à l'adresse suivante :

Acronis, Inc.
1 Van de Graaff Drive, Suite 301
Burlington, MA, 01803 (États-Unis)
À l'attention du Délégué à la protection des données
Contact: privacy-shield@acronis.com